Soutenez qu’il est naturel et légitime que les citoyens puissent, en dehors des périodes éctorales, s’exprimer, s’impliquer et intervenir en adressant suggestions et remontrances à leurs représentants !

Trop de députés continuent de briller par leur absence.

Notre démocratie ne va pas bien ! Elle est en état de léthargie. Pour être vivante une démocratie doit être ouverte et transparente. Beaucoup de Français aimeraient pouvoir s’intéresser à la politique et se donner les moyens d’affermir leurs réflexions sans se sentir embrigadés dans des disciplines de conquête du pouvoir.

 

 

Notre association a pour but de faire connaître à nos concitoyens son projet loi d'initiative citoyenne, de recueillir leurs adhésions et d'enregisitrer leurs suggestions.
Ce site n'est en aucune manière l'expression d'un antiparlementarisme quelconque.

 

Faire de la politique est une activité noble et respectable et tous ceux qui s'y adonnent, souvent au prix de sacrifices, méritent le même respect. Mais...

 

Pour découvrir cette loi : cliquez ici.

 

 

 

 

Conseiller la visite de notre site à vos amis et à certains "qui de droit" que sont les sénateurs et députés de votre région.

 

 

 
Le dernier couac parlementaire concernant le vote de la loi sur le téléchargement illégal repose la question du fonctionnement du Parlement et du comportement des députés.

Dotés de nouveaux droits concernant la loi d’origine parlementaire, pourvus de plus de moyens de contrôle du gouvernement, on était en droit de penser que nos représentants seraient plus présents dans l’hémicycle mais trop de députés continuent de briller par leur absence. Plus préoccupant encore : l’absentéisme invisible, celui du travail parlementaire de l’ombre, celui de la fabrication des lois et du contrôle de l’exécutif.

M. Bernard Accoyer,
président de l’Assemblée nationale (janvier 2009) :
“Depuis trente ans le travail parlementaire est devenu de très mauvaise qualité.”

Alors que le divorce croissant entre les citoyens et les gouvernants est patent, nos élus sont restés sourds, aveugles ou ont décidé de l’ignorer espérant ainsi préserver leur pré carré.

Les députés oublient qu’ils sont des élus de la nation, chargés de voter les lois, de contrôler le gouvernement et le Président de la République, de veiller aux dépenses publiques, et, par les commissions d’enquête, d’informer les citoyens. Trop peu de suivi parlementaire, trop de lois votées et jamais appliquées.
Trop d’entre eux privilégient leur présence dans leur circonscription, se comportent comme des élus locaux, alors que la circonscription n’est que la manifestation du mode de scrutin. Il y a là appropriation arbitraire de compétence et de représentativité: les électeurs de leur terre d’élection ont les élus municipaux, départementaux et régionaux pour les représenter!

Alors se repose la question du cumul des mandats - situation française unique en occident - souvent justifiée par des arguments plus ou moins fallacieux.

La distance entre les citoyens et les responsables politiques ne cesse de se creuser.

En avril 2008 un sondage révélait que 71 % des sondés estimaient que “les hommes politiques se préoccupent très peu ou pas du tout de ce que pensent les Français”. Ils n'étaient que 52 % en mai 1989.

Les politiques voient leur représentativité de plus en plus contestée.
Les députés doivent privilégier leurs fonctions constitutionnelles et mettre fin à la tendance consistant à être plus présents dans leur circonscription qu’au Parlement. Leur présence dans ce lieu, soit dans l’hémicycle soit en commissions doit être effective chaque semaine, du mardi matin au jeudi soir, et bien qu’avérée, doit être attestée par l’usage rendu obligatoire d’un badge électronique.
Obligation doit être faite aux députés de rendre des comptes aux citoyens. Pour ce faire ils doivent être tenus de les rencontrer régulièrement - les autres jours de la semaine - compensant ainsi un grave déficit de pédagogie et de transparence. Plus d’un Français sur deux (53%) ne connaît ni le nom ni l’appartenance politique de celui qui est censé le représenter .« La démocratie ne se résume pas aux élections, elle consiste aussi à rendre des comptes ». (Le Président de la République)
Application stricte du non cumul des mandats et des fonctions. 90 % des députés sont cumulards. (en 1950 ils n’étaient que 40 %). Personne ne peut nier qu'être à la fois élu local et député détourne forcément de l'intérêt national vers l'intérêt local.
Revoir les conditions de l’immunité parlementaire (en référence à l'article 26 de la Constitution), avec obligation, comme pour les députés européens, de prêter serment en début de mandat. A tous manquement avéré à ses engagements, l‘élu verrait son mandat automatiquement interrompu.
Exiger que tout élu publie chaque année l’ensemble de ses revenus, le montant des indemnités perçues et les retraites y afférentes, ainsi que les avantages en nature, directs ou indirects.
Reconnaître le “vote blanc” comme vote exprimé permettra de réduire l’abstention et de rogner les extrêmes. 40% d’abstention aux dernières élections législatives, face aux 85% de participation à l’élection présidentielle. Près de 60% d'abstention aux dernières élections européennes contre seulement 54.5% en 2004. En s'abstenant beaucoup d'électeurs ont voulu d'abord expérimer et marquer leur mécontentement à l'encontre des partis politiques.
Mettre en place un statut de l’élu, véritable cadre supérieur de la démocratie, avec droit à la retraite et un projet adapté pour un retour à l'emploi en fin de mandat.
Interdire le cumul d'un mandat électif avec le statut de fonctionnaire .
Tendre à rendre l’Assemblée Nationale plus représentative politiquement : un nombre trop important de citoyens n'est pas représenté au Parlement.
Faciliter l'accès aux médias des représentants de la société civile, et assurer leur présence lors des débats élus-journalistes.
Promulguer une loi permettant aux citoyens d’exercer un contrôle sur la gestion des collectivités territoriales et la possibilité de se constituer partie civile, en application des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Et encore bien d'autres...

Si vous soutenez qu’il est naturel et légitime que les citoyens puissent, en dehors des périodes électorales, s’exprimer, s’impliquer et intervenir en adressant suggestions et remontrances à leurs représentants,

Si vous approuvez une proposition de loi d’initiative citoyenne visant à accorder aux citoyens un droit de saisine du Parlement, comme l'ont déjà fait de nombreux députés de droite et de gauche, à l'image de l'un d'eux,

Si vous estimez nécessaire d’appliquer tout ou partie de ces propositions, faites-nous le savoir.
M. Laurent Hénart,
député de Meurthe et Moselle :
“Il faut permettre aux citoyens, d‘aborder et d‘élaborer des questions, des critiques, de débattre et enfin de faire des propositions concrètes qui devront être relayées par les parlementaires, étant donné que la politique exige la critique et la discussion, je suis favorable et je soutiendrai la proposition de loi visant à accorder aux citoyens un droit de saisine du Parlement.“